Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

A l'article 11 de l'arrêté sus-cité, après les mots : « fièvre catarrhale » sont ajoutés les mots : « du mouton ».