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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


A l'article 4 de l'arrêté sus-cité, après les mots : « procéder à la vaccination » sont ajoutés les mots : « contre un nouveau sérotype ».