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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


L'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après le mot : « espèces » est ajouté le mot : « domestiques ».
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « tout signe clinique » sont ajoutés les mots : « ou analytique ».
3° Au dernier alinéa, après les mots : « déclaration de la circulation, dans » sont ajoutés les mots : « une exploitation ou ».