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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 constatant pour la campagne 2008 les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs et fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et tomates destinées à la transformation)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 constatant pour la campagne 2008 les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs et fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et tomates destinées à la transformation)



A N N E X E I
SUPPLÉMENT AU PAIEMENT À LA SURFACE POUR LE BLÉ DUR

DÉPARTEMENT
DÉPASSEMENT

Alpes-de-Haute-Provence
0,00 %

Hautes-Alpes
0,00 %

Alpes-Maritimes
0,00 %

Ardèche
62,58 %

Ariège
125,86 %

Aude, zone A
0,00 %

Aude, zone B
3,94 %

Aveyron
0,00 %

Bouches-du-Rhône
9,24 %

Drôme
140,39 %

Gard
3,61 %

Haute-Garonne
44,32 %

Gers
69,12 %

Hérault
5,44 %

Lot A
18,33 %

Lozère
0,00 %

Hautes-Pyrénées
0,00 %

Pyrénées-Orientales
67,23 %

Tarn
115,88 %

Tarn-et-Garonne
138,67 %

Var
0,00 %

Vaucluse
15,10 %



A N N E X E I I
PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR

DÉPARTEMENT
DÉPASSEMENT

Alpes-de-Haute-Provence
0,00 %

Hautes-Alpes
0,00 %

Alpes-Maritimes
0,00 %

Ardèche
63,81 %

Ariège
128,10 %

Aude, zone A
0,77 %

Aude, zone B
22,66 %

Aveyron
0,00 %

Bouches-du-Rhône
10,88 %

Drôme
144,90 %

Gard
11,80 %

Haute-Garonne
50,10 %

Gers
74,85 %

Hérault
20,81 %

Lot
24,31 %

Lozère
0,00 %

Hautes-Pyrénées
0,00 %

Pyrénées-Orientales
86,70 %

Tarn
125,47 %

Tarn-et-Garonne
144,39 %

Var
0,00 %

Vaucluse
21,36 %