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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :



SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT DE COMPÉTENCE
(...)
(...)
(...)
(...)
Service pénitentiaire d'insertion et de
probation des Landes.
Mont-de-Marsan.
Antenne de Mont-de-Marsan.
Circonscription judiciaire de Mont-de-
Marsan.
Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
(quartier de semi-liberté inclus).
Antenne de Dax.
Sans changement.
(...)
(...)
(...)
(...)
Service pénitentiaire d'insertion et de
probation de la Loire.
Saint-Etienne.
Antenne de Saint-Etienne.
Sans changement.
Antenne de Montbrison.
Sans changement.
Antenne de Roanne.
Circonscription judiciaire de Roanne.
Centre de détention de Roanne.
(...)
(...)
(...)
(...)
Service pénitentiaire d'insertion et de
probation de la Réunion.
Saint-Denis.
Antenne de Saint-Denis.
Circonscription judiciaire de Saint-Denis.
Centre pénitentiaire de Saint-Denis.
Antenne de Saint-Pierre.
Sans changement.
Antenne du Port.
Sans changement.
(...)
(...)
(...)
(...)
Service pénitentiaire d'insertion et de
probation du Rhône.
Lyon.
Antenne de Lyon.
Circonscription judiciaire de Lyon.
Maison d'arrêt de Lyon-Saint-Paul
(quartier maison d'arrêt Saint-Joseph
inclus) (jusqu'au 15 mai 2009).
Maison d'arrêt de Lyon-Montluc
(jusqu'au 15 février 2009).
Maison d'arrêt de Lyon-Corbas (à partir
du 27 avril 2009).
Centre de semi-liberté de Lyon.
Antenne de Villefranche-sur-Saône
Sans changement.