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Article 27 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 27 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle))


Délégation est donnée à Mme Pascale Schmit, attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'insertion des jeunes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.