Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))
Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.