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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées.
Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile.