A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur.
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts et chaussées.
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.