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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Au cabinet de direction et aux missions, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur des ponts et chaussés.
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées.
Mme Anne Frisch, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.