Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, est ajouté le paragraphe suivant :
« Jusqu'au 30 septembre 2013 :
Marseille―Casablanca (Maroc) ».