Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-835 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-835 du 16 septembre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et au groupement d'intérêt économique « Fréquences » et sera publiée au Journal officiel de la République française.