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Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale)



A N N E X E


INFORMATIONS SUR LE DEVIS ET LE CONTENU DE LA PRESTATION INDISSOCIABLE DE L'APPAREIL QUI VOUS EST PROPOSÉ
Pour vous proposer ce devis correspondant à un appareillage adapté à votre cas, l'audioprothésiste que vous consultez a été conduit en particulier à :
― vous questionner afin d'évaluer votre gêne, vos besoins, votre motivation, vos antécédents... ;
― examiner vos conduits auditifs ;
― mesurer votre audition en vous faisant entendre des sons au casque (audiométrie tonale) ;
― mesurer votre tolérance aux sons forts (seuils d'inconfort) ;
― mesurer votre compréhension de la parole en vous faisant entendre des mots (audiométrie vocale) ;
― vous informer sur les différents appareillages disponibles et réalisables, leur utilisation, leur entretien, leur coût, leur durée de vie, les conditions de remboursement par les organismes de prise en charge.
De plus, la prestation indissociable de l'appareil qui vous est proposé inclut le nombre de séances chez l'audioprothésiste nécessaires :
1. A l'adaptation ou l'application prothétique, la délivrance et le contrôle immédiat de l'appareillage qui comprend notamment :
― la prise d'empreinte des conduits auditifs externes, si le type d'appareillage le nécessite ;
― les essais d'un ou plusieurs appareils, avec à chaque fois l'ensemble des réglages nécessaires ;
― le contrôle immédiat de l'efficacité prothétique en utilisant tous les tests audiométriques nécessaires ;
― l'ajustement anatomique de l'appareil ;
― l'adaptation progressive du réglage des appareils lors de séances d'essais permettant la personnalisation du traitement du signal, avec, à chaque séance, le contrôle d'efficacité de l'appareillage par l'audiométrie tonale et vocale ainsi que de votre appréciation ;
― votre information sur l'utilisation, la manipulation, l'entretien des appareils, le changement des piles, les conditions d'utilisation en fonction des situations sonores la durée et le contenu de garantie...
2. Au suivi prothétique régulier et au contrôle permanent de l'appareil pendant toute la durée de votre appareillage avec le même appareil qui comprend au minimum :
― des séances de contrôle d'efficacité au 3e mois, au 6e mois et au 12e mois après la délivrance de l'aide auditive, puis une fois par semestre selon les besoins du patient ;
― les contrôles effectués lors de ce suivi comportant tous les tests audiométriques nécessaires, les vérifications mécaniques et acoustiques des appareils et le nettoyage ;
― la gestion administrative de votre dossier, et notamment l'élaboration du (ou des) compte(s) rendu(s) d'appareillage au médecin prescripteur et à votre médecin traitant.