Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2008 fixant le modèle du devis normalisé d'appareillage auditif mentionné à l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 257 du 04/11/2008 texte numéro 48
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