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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien)


A l'article D. 4332-4 du code de la santé publique, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Des dispenses partielles de formations peuvent être accordées à des personnes titulaires d'un diplôme étranger de psychomotricien, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre chargé de la santé. »