Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles)

Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Quatre ».