Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, après les mots : « sans délai », sont insérés les mots : « au Centre national de la fonction publique territoriale qui le signale ».