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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes)


L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Il est ajouté un 5° :
« Module relatif aux pistolets à impulsions électriques d'une durée de douze heures ».
II. ― Au pénultième alinéa, les mots : « modules mentionnés aux 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « modules mentionnés aux 2°, 3° et 5° ».