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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2008 portant création des voies aériennes A 555, G 443 et G 449 dans le département de la Guyane)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2008 portant création des voies aériennes A 555, G 443 et G 449 dans le département de la Guyane)


L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la voie aérienne objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.