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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteurs de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France)


Les rapporteurs auprès de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France sont choisis, s'il y a lieu, par le rapporteur général :
― soit parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou retraités, figurant sur une liste approuvée par le directeur de l'énergie ;
― soit sur proposition d'Electricité réseau distribution France.