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Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans les corps d'agent technique de l'environnement et de technicien de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)



A N N E X E




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des agents techniques de l'environnement
régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
 

Agent technique principal de 2e classe
19 %

Agent technique principal de 1re classe
50 %

Corps des techniciens de l'environnement
régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
 

Technicien supérieur
(Les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel
et pour 25 % par la voie du choix)
10 %

Chef technicien
10 %