L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à MM. Jean-Christophe Potton, Gérard Terrien et Thierry Vught, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »