Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques)

L'extension des effets et sanctions de l'accord national professionnel susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord national professionnel.