Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement)

L'extension des effets et sanctions de l'accord national professionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord national professionnel.