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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique)


Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique :
a) Son président.
b) Membres de droit :
Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche.
Les directeurs des laboratoires de l'établissement ou leur représentant.
Le chef du service central de l'identité judiciaire de la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ou son représentant.
Le conseiller scientifique du sous-directeur chargé de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire.
Deux représentants élus des personnels scientifiques de la police nationale en fonction à l'institut.
c) Au titre des personnalités qualifiées :