Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.