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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 22 novembre 2005 portant délégation de signature est abrogé.