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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à Mmes Gabrielle Rochmann et Marie Galloo-Parcot, administratrices civiles, à MM. Eric Barbier et Bruno Geeraert, administrateurs civils, à M. Christian Brun, chef des services fiscaux, à MM. William Fréville et Jacques Martin, receveurs des finances, à Mme Isabelle Skillooski, directrice départementale des impôts, à M. Gérard Gaullier, directeur départemental des impôts, à MM. Géry Détée et François Auclair, directeurs départementaux du Trésor public, à Mmes Catherine Laville-Raymond et Fabienne Degorce, directrices divisionnaires des impôts, à M. Philippe Girard, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Anne-Marie André, inspectrice principale des impôts, à Mme Anne Le Junter, inspectrice principale du Trésor public, à M. Jean-Marc Jung, inspecteur principal du Trésor public, à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration centrale, à Mme Nathalie Martin-Valin, receveuse-perceptrice du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, receveur-percepteur du Trésor public, à Mme Stéphanie Proux, inspectrice du Trésor public, et à MM. Olivier Anxionnaz et David Chaigne, inspecteurs du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.