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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de Météo-France)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de Météo-France)


L'arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de Météo-France est abrogé.