Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes)

Au point 3 de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé, après les mots : « Tous les agents », sont insérés les mots : « , y compris les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, ».