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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent)

I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2008, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :

GROUPE
 NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole		 Traditionnel
de sucrerie
Distillerie du Simon SA au François
 1 091,40
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba
 300


2° Disposition créée :

GROUPE OU GROUPEMENT
d'intérêt économique (GIE)
 NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole		 Traditionnel
de sucrerie

Groupement d'intérêt économique (GIE)
AGRIMART.

 Distillerie du Simon SA au François
 931,23
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil
à Macouba
 460,17


II. ― Cette nouvelle disposition s'applique à compter de la campagne 2008.