Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent)

I.-A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé, la répartition contingentaire des distilleries de la Martinique est modifiée comme suit :
1° Disposition supprimée :

2° Disposition créée :

II. ― L'article 3 est ainsi modifié :
La raison sociale de la Distillerie Isautier SA, à Saint-Pierre, dotée d'un contingent de 1 258 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie devient Distillerie Isautier.
III. ― L'article 6 est désormais rédigé comme suit :
A l'intérieur d'un département et pour chacune des catégories de rhum, tout groupe de sociétés ou tout groupement d'intérêt économique (GIE) bénéficiant d'un contingent peut répartir annuellement ses fabrications de rhum traditionnel entre ses distilleries et en informe immédiatement l'administration des douanes et droits indirects.
Si la nouvelle répartition entre distilleries a vocation à être pérennisée, sa reconduction tacite à l'identique d'une campagne sur l'autre peut être envisagée pour autant qu'aucune évolution n'affecte la structure juridique qui en assure la gestion.
IV. ― Les présentes dispositions s'appliquent à compter de la campagne 2008.