Article AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2008 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre 2008, édition électronique, texte n° 11, dernière ligne de l'article 3 :
Au lieu de : « ― les membres de l'institut des données de santé (IDS)... »,
Lire : « ― les membres des membres de l'institut des données de santé (IDS)... ».