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Article AUTONOME (Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 16 septembre 2008, édition électronique, texte n° 22, article 39, en ce qui concerne le grade de « colonel », rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

Colonel

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

 

3e échelon

Après 3 ans
dans l'échelon précédent

 

 

2e échelon

Après 1 an
dans l'échelon précédent

 

 

1er échelon

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