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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef Marc Howyan, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. l'ingénieur général Alain Baudel, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
3. Mme Christine Gavini-Chevet, agente sur contrat, chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et des écoles, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme l'ingénieure en chef Isabelle Tanchou, chef du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ;
5. M. l'ingénieur en chef Jean-Pierre Bessis, chef du bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ;
6. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines ;
7. M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques et chargé de mission auprès du sous-directeur de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
8. Mme Agnès Collo, administratrice civile, chef du bureau des métiers administratifs et fonctionnels de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
9. M. l'ingénieur général Philippe Caplain, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et des statuts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. l'ingénieur principal Hubert Gardin, chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;
11. Mme Chantal Boudet, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;
12. Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du dialogue social et adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
13. M. Alain Croizier, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
14. M. Benoît Tourment, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion ressources humaines et adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.