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Article 1 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire))

Article 1 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2008 portant délégation de signature (délégation à l'action humanitaire))


Délégation est donnée à M. Gérard Tournier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation, et à Mme Valérie Pipelier, secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.