Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française))

L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française) est abrogé.