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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1114 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)


L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le I est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du a, les mots : « 1 du » sont supprimés.
2° Le b est supprimé.
3° Au c, les mots : « 1° du » sont supprimés.
II.-Au premier alinéa du II, les mots : « de l'examen professionnel prévu » sont remplacés par les mots : « des examens professionnels prévus ».