Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences)

Le tableau joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes.