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Article 2 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Masurel (Hervé))

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Masurel (Hervé))


Le Premier ministre, la ministre du logement et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.