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Article 2 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. Drouet (Hervé))

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. Drouet (Hervé))


Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.