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Article 2 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Allaire (Luc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Allaire (Luc))


Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.