Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)

L'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3.-Le contingent prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé est fixé à 245 à compter du 1er janvier 2008 ».