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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)


Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.