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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)
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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)
Les dispositions issues du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.