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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)


Le dernier alinéa de l'article R. 112-1 et l'article D. 112-2 du code de l'action sociale et des famillessont abrogés.