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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille)


I. ― La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 9 du décret du 21 juillet 2000 susvisé est supprimée.
II. ― Le dernier alinéa de cet article 9 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure, en outre, le secrétariat général du Haut Conseil de la famille. »