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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.