Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

 

 

A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.

N° 3 : « National »

Voir annexe

D : dispositifs prévisionnels de secours.