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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile)


Les listes de candidats ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées par les organisations syndicales représentatives au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des études et des statuts), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, au plus tard le mercredi 3 décembre 2008, à 17 heures. Ces déclarations devront être signées par le représentant habilité de chaque organisation et porter le nom d'un délégué habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales. Les contestations éventuelles sur la recevabilité des déclarations de candidature pourront être déposées devant le tribunal administratif jusqu'au vendredi 12 décembre 2008.